CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. - OFFRES.

Sauf disposition écrite contraire, nos offres ne sont valables que pour

une période de 30 jours. Les présentes conditions générales de vente

en font partie intégrante. Les renseignements portés sur tous nos

documents publicitaires et d’information sont donnés à simple titre

indicatif et sont donc susceptibles d’être modifiés à tout moment, et

sans préavis en raison des évolutions techniques ou économiques.

2. VALIDITÉ DES COMMANDES.

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans

réserve de nos conditions générales de vente. En aucun cas les

conditions d’achat de nos clients ne nous sont opposables, même en

l’absence de réfutation de notre part de leurs conditions. Ces

conditions s’entendent pour toute commande livrée à une seule

adresse et facturée à un seul compte.

3. - FOURNITURES.

- Toute commande annulée sans l’accord de MMI entraîne au minimum

le débit au client des débours et frais exposés, l’obligation de

l’exécution de la commande pouvant toujours être imposée par MMI.

Toute somme versée à titre d’acompte ne sera en aucun cas

remboursée au client.

- Tout délai de livraison est donné à titre indicatit et ne peut donner lieu

à indemnités, sauf en cas d’acceptation écrite de la part de MMI.

- Dans les cas d’expédition des marchandises, celles-ci voyagent aux

risques et périls du client. Les réclamations résultant du transport

doivent être adressées par écrit au transporteur, conformément aux

dispositions légales prévues aux articles 100, 103 et 105 du Code du

Commerce, dans un délai de trois jours francs suivant la réception de

la marchandise. Toute réclamation téléphonique doit être confirmée

par écrit dans les cinq jours de réception de la marchandise. Passé

ce délai, MMI considèrera que le matériel a été accepté par

l’acheteur.

- MMI est libéré de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de

force majeure, ou toute autre cause entravant l’activité de l’entreprise

ou de ses fournisseurs, ou amenant un chômage total ou partiel pour

elle-même ou ses fournisseurs.

4. - MARCHANDISES DÉFECTUEUSES - GARANTIE.

Après accord préalable et écrit de MMI, les marchandises

défectueuses pour raison de fabrication doivent être retournées à MMI

pour examen. La durée de la garantie est définie dans le tarif MMI, elle

est notifiée sur le bon de commande ; elle est valable suivant les

articles. Elle peut être sur site ou retour atelier. Dans le cas où elle n’est

pas précisée, la garantie est de un an retour atelier. A chaque

marchandise présumée défectueuse doit être attachée la description

du défaut. L’acheteur doit joidre à MMI une copie de la facture qui tient

lieu de bon de garantie. Le retour doit être effectué à MMI dans

l’emballage d’origine complet et en bon état, aux frais de l’acheteur.

Les produits ne doivent avoir subi aucune détérioration pour quelque

cause que ce soit (notamment au cours des opérations de stokage, de

contrôle, de montage ou de démontage, etc.). L’acheteur ne doit avoir

apporté aucune modification aux produits. En cas de retour accepté, le

vendeur pourra à son choix, remplacer, réparer, créditer du prix les

produits reconnus par lui-même non conformes.

5. - PRIX.

Nos prix s’entendent Hors Taxes. Les frais de port, d’assurance, de

préparation et d’emballage étant à la charge du client. Sauf notification

écrite, ils sont fermes et définitifs à la signature du bon de commande.

6. - CONDITIONS DE PAIEMENT.

Les marchandises sont payables au domicile de MMI. Les termes de

paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit,

même litigieux. La vente, la cession, la remise en nantissement ou

l’apport en Société de son fonds de commerce ou de son matériel par

l’acheteur, la liquidation judiciaire, la faillite, la banqueroute, de même

que, si l’un des paiements ou l’acceptation d’une des traites n’étaient

pas effectués en temps voulu, autorisent MMI, tous ses droits réservés,

à suspendre toute livraison ou annuler toute commande jusqu’à parfait

paiement et à annuler l’escompte éventuellement consenti à l’acheteur.

Les sommes dues deviennent exigibles. Les intérêts de retard, au taux

de la Banque de France, courront de plein droit et sans mise en

demeure préalable. En outre, vingt-quatre heures après mise en

demeure par lettre recommandée non suivie de paiement, la vente des

produits non payés sera résolue de plein droit, les produits redevenant

immédiatement la propriété de MMI, qui se prévaut de la présente

disposition suivant la clause de réserve de propriété :

Sauf accord écrit de MMI spécifié sur le bon de commande, les

conditions de paiement sont les suivantes :

- 20 % du montant T.T.C. à la commande,

- 40 % du montant T.T.C. à la livraison,

- le solde à 30 jours, date de livraison.

Dans le cas d’un financement par crédit bail prenant en charge la

totalité du paiement, MMI s’engage à rembourser intégralement

l’acompte versé à la commande dès le paiement effectué par

l’organisme.

7. - CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION DE LOGICIEL MMI.

En signant le bon de commande, le client s’engage et accepte de

respecter les termes de cet accord, qui comprend la licence

d’exploitation du logiciel et la garantie limitée.

LICENCE D’EXPLOITATION DU LOGICIEL MMI.

1. Octroi de licence. Moyennant le paiement des frais de LICENCE

inclus dans le prix d’achat du produit et votre engagement de vous

conformer aux termes et conditions de la présente licence et de la

garantie limitée, MMI, le concédant, accorde à vous, le DÉTENTEUR,

le droit non exclusif d’utiliser et d’afficher cet exemplaire d’un

programme logiciel MMI (ci-après désigné le « LOGICIEL ») sur

mono-ORDINATEUR (avec une seule unité centrale) en un seul lieu,

à condition que les termes de la licence soient respectés. Si le

mono-ordinateur sur lequel est exploité le LOGICIEL est un système

à plusieurs utilisateurs, la licence s’appliquera à tous sans

supplément de frais dans la limite du nombre d’utilisateurs prévue

dans la licence. MMI se réserve tous les droits non expressément

octroyés au DÉTENTEUR.

2. Droit de propriété du LOGICIEL. Le DÉTENTEUR de la licence est le

propriétaire du support, magnétique ou autre, sur lequel est

initialement ou par la suite enregistré ou fixé le LOGICIEL. Toutefois,

la présente licence est accordée à la condition expresse que MMI

conserve le droit de propriété du LOGICIEL, enregistré sur le ou les

disques d’origine ainsi que toutes les copies qui en auront été

faites, sous quelque forme ou sur quelque support que se

présentent cet original et ces copies. Cette licence ne constitue pas

une vente du LOGICIEL d’origine ou de toute copie éventuelle.

3. Restrictions de reproduction. Ce LOGICIEL et la documentation qui

l’accompagne sont protégés par les droits d’auteur. Toute

reproduction non autorisée du LOGICIEL, y compris sa modification,

sa fusion ou son inclusion dans un autre, ou de la documentation

qui l’accompagne est strictement interdite.

4. Restrictions d’emploi. Le DÉTENTEUR de la licence est autorisé à

transférer physiquement le LOGICIEL d’un ordinateur à un autre, à

condition toutefois que ledit LOGICIEL ne soit exploité que sur un

seul ordinateur à la fois.

5. Restrictions de tranfert. La licence d’exploitation de ce logiciel n’est

conférée qu’au DÉTENTEUR et ne peut être transférée à qui que ce

soit sans le consentement écrit préalable de MMI. Tout bénéficiaire

d’un transfert sera tenu aux termes et conditions de la présente

licence et de la garantie limitée.

6. Résiliation. La présente licence reste en vigueur jusqu’à résiliation, et

sera annulée automatiquement sans préavis par MMI au cas où le

DÉTENTEUR ne se conforme pas aux termes de la licence. En cas

de résiliation, le DÉTENTEUR devra immédiatement détruire toute

documentation et tous exemplaires du LOGICIEL, y compris les

copies modifiées, le cas échéant.

7. Mises à jour. MMI pourrait diffuser de temps à autre des versions

révisées du LOGICIEL que la société pourra, à son gré, mettre à la

disposition du DÉTENTEUR et des bénéficiaires de transferts qui

auront payé les droits de mise à jour et renvoyé la carte d’inscription

à MMI.

GARANTIE LIMITÉE.

Le LOGICIEL et la documentation qui l’accompagne (consignes

d’emploi comprises) sont fournis dans l’état où ils se trouvent. En

outre, MMI ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration

concernant l’emploi ou les résultats découlant de l’emploi du logiciel

ou de la documentation, quant à leur exactitude, fiabilité, actualité ou

autre. Tous risques afférents aux résultats et performance du LOGICIEL

sont supportés par le DÉTENTEUR. En cas de défaut du LOGICIEL ou

de la documentation, c’est le DÉTENTEUR et non pas MMI, ses

concessionnaires, distributeurs, agents ou employés, qui prendra à sa

charge tous les frais nécessaires pour le dépannage, la réparation ou la

correction. MMI s’engage à mettre tout en oeuvre pour corriger le

défaut ou dépanner le client dans les meilleurs délais.

Ce qui précède constitue la seule garantie donnée par MMI et exclut

toute autre garantie, de quelque forme que ce soit, expresse ou

implicite, statutaire ou autre, y compris, sans que cette énumération

soit limitative, toute garantie implicite du caractère adéquat pour la

commercialisation ou un usage particulier.

Ni MMI, ni qui que ce soit d’autre ayant participé à la création, à la

production ou à la livraison de ce produit, ne pourra être tenu

responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou

accessoire (y compris des dommages entraînés par la perte de

bénéfices, l’interruption des activités ou la perte d’informations et

autres) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce

produit, et ce même si MMI a été informé de la possibilité de tels

dommages.

8. - ATTRIBUTION.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce dans le ressort

duquel est situé le domicile de MMI est seul compétent, quels que

soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même

en cas de garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits,

obligations des parties, la licence et la garantie limitée sont régis

exclusivement par le droit français.